France – Services d'arpentage – Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne des prestations de géomètres experts pour l'établissement de plans et documents fonciers pour la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum, procédant d'une consultation ouverte selon la réglementation des marchés publics français.
Les bureaux d'études spécialisés en géométrie, topographie et documents fonciers doivent soumissionner. Une expérience en projets de documentation cadastrale pour collectivités est requise.
Les fournisseurs doivent être des géomètres experts qualifiés, capables de produire des plans fonciers et des documents cadastraux professionnels. Le respect de la réglementation française des marchés publics et la compétence technique en levé et cartographie sont essentiels.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne des prestations de géomètres experts pour l'établissement de plans et documents fonciers pour la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum, procédant d'une consultation ouverte selon la réglementation des marchés publics français.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des géomètres experts qualifiés, capables de produire des plans fonciers et des documents cadastraux professionnels. Le respect de la réglementation française des marchés publics et la compétence technique en levé et cartographie sont essentiels.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études spécialisés en géométrie, topographie et documents fonciers doivent soumissionner. Une expérience en projets de documentation cadastrale pour collectivités est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de L'Isle sur la Sorgue.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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