ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET
Résumé IA
Génération du résumé…
Acheteur
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Identifiant acheteur: 3886·BRAND Xavier
268, Route du Suet, 74350, Cruseilles
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 046C731E-AF9D-3D68-31E2AC8C272DFDEB
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 046C72E9-E3E5-49D6-BA3CAFC130876104
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
COMMUNAUE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Identifiant acheteur: 133662·Service de l'Eau et de l'Assainissement de la CCPC
268 Route du Suet, 74350, Cruseilles
Autre organisation
HYDRETUDES
Identifiant acheteur: 73687-1-0-1
815 Route de Champ Farçon, 74370, Argonay
Documents non listés
LOT-0000
ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code. Le titulaire pourra se voir confier tout ou partie desdites missions, notamment la mission témoin prévue pour les constructions neuves ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures avec VISA
713000007131130079311000
Région (NUTS): FRK28Durée du marché: ≈ 4 ansCritères d'évaluation non précisés