Service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Terres des Confluences

Date limite5 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 9 jours

Résumé IA

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Service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Terres des Confluences

Acheteur
Communauté de communes Terres des Confluences
Identifiant acheteur: 20006632200013·Dominique Briois
636 rue des Confluences, 82102, Castelsarrasin
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 173 100 058 00010
68, rue Raymond IV, 31000, Toulouse