France – Services de transport routier public – Service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Terres des Confluences

Date limite5 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 71 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un service de transport à la demande pour la Communauté de Communes Terres des Confluences. Le service propose un transport en commun flexible et adapté aux besoins des usagers, sans itinéraires fixes, sur le territoire de la collectivité.

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Profil entreprise

Les exploitants de transport ou entreprises de logistique agréés pour les services de transport public routier en France peuvent participer à cet appel d'offres.

Exigences clés

Les prestataires doivent posséder les licences et autorisations requises pour l'exploitation de services de transport routier public en France. Ils doivent justifier d'une expérience en transport à la demande et respecter les normes de sécurité et d'accessibilité des passagers.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un service de transport à la demande pour la Communauté de Communes Terres des Confluences. Le service propose un transport en commun flexible et adapté aux besoins des usagers, sans itinéraires fixes, sur le territoire de la collectivité.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent posséder les licences et autorisations requises pour l'exploitation de services de transport routier public en France. Ils doivent justifier d'une expérience en transport à la demande et respecter les normes de sécurité et d'accessibilité des passagers.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les exploitants de transport ou entreprises de logistique agréés pour les services de transport public routier en France peuvent participer à cet appel d'offres.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes Terres des Confluences.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 225 000 EUR.

Service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Terres des Confluences

Acheteur
Communauté de communes Terres des Confluences
Identifiant acheteur: 20006632200013·Dominique Briois
636 rue des Confluences, 82102, Castelsarrasin
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 173 100 058 00010
68, rue Raymond IV, 31000, Toulouse

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Analyse IA des documents

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