Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour la CC Maine Coeur de Sarthe. Le projet comprend la rédaction d'une stratégie complète d'aménagement du territoire couvrant plusieurs communes, incluant la réglementation d'urbanisme, les politiques de logement, la planification des infrastructures et la protection de l'environnement.
Les bureaux d'études en urbanisme, les cabinets de maîtrise d'œuvre ou les sociétés d'ingénierie spécialisées en aménagement du territoire doivent soumissionner.
Les prestataires doivent justifier d'une expertise confirmée en urbanisme et en élaboration de PLUi, avec expérience de projets intercommunaux. La connaissance de la réglementation française d'urbanisme et des procédures d'évaluation environnementale est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour la CC Maine Coeur de Sarthe. Le projet comprend la rédaction d'une stratégie complète d'aménagement du territoire couvrant plusieurs communes, incluant la réglementation d'urbanisme, les politiques de logement, la planification des infrastructures et la protection de l'environnement.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent justifier d'une expertise confirmée en urbanisme et en élaboration de PLUi, avec expérience de projets intercommunaux. La connaissance de la réglementation française d'urbanisme et des procédures d'évaluation environnementale est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études en urbanisme, les cabinets de maîtrise d'œuvre ou les sociétés d'ingénierie spécialisées en aménagement du territoire doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CC Maine Coeur de Sarthe.
Documents non listés
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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