Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique à Île-de-France Mobilités pour maîtriser les terrains nécessaires au projet Bus Bords de Marne par voie amiable, expropriation ou occupation temporaire, et pour assurer le relogement des occupants des immeubles concernés.
Les cabinets juridiques, sociétés de conseil ou entreprises d'ingénierie spécialisés en acquisition foncière, expropriation et gestion de relogement pour les projets de transport public doivent postuler.
Les fournisseurs doivent justifier une expertise en droit immobilier, acquisition foncière, procédures d'expropriation, gestion administrative et processus de relogement. L'expérience sur des projets d'infrastructure de transport à grande échelle est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique à Île-de-France Mobilités pour maîtriser les terrains nécessaires au projet Bus Bords de Marne par voie amiable, expropriation ou occupation temporaire, et pour assurer le relogement des occupants des immeubles concernés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier une expertise en droit immobilier, acquisition foncière, procédures d'expropriation, gestion administrative et processus de relogement. L'expérience sur des projets d'infrastructure de transport à grande échelle est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets juridiques, sociétés de conseil ou entreprises d'ingénierie spécialisés en acquisition foncière, expropriation et gestion de relogement pour les projets de transport public doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ile de France Mobilités.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 avril 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en uvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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