France – Services immobiliers – Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une assistance technique, administrative et juridique à Île-de-France Mobilités pour l'acquisition de terrains et le relogement des occupants liés au projet Bus Bords de Marne. Les services incluent la maîtrise foncière par voie amiable, expropriation ou occupation temporaire, et la mise en œuvre du relogement des habitants.
Les cabinets juridiques, consultants en immobilier ou bureaux d'études possédant une expertise en acquisition foncière, droit de l'expropriation et relogement doivent candidater.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit immobilier, procédures d'acquisition foncière, expropriations et gestion de relogement. Une expérience démontrée sur de grands projets d'infrastructure et la conformité aux règles de la commande publique sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une assistance technique, administrative et juridique à Île-de-France Mobilités pour l'acquisition de terrains et le relogement des occupants liés au projet Bus Bords de Marne. Les services incluent la maîtrise foncière par voie amiable, expropriation ou occupation temporaire, et la mise en œuvre du relogement des habitants.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit immobilier, procédures d'acquisition foncière, expropriations et gestion de relogement. Une expérience démontrée sur de grands projets d'infrastructure et la conformité aux règles de la commande publique sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets juridiques, consultants en immobilier ou bureaux d'études possédant une expertise en acquisition foncière, droit de l'expropriation et relogement doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ile de France Mobilités.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 avril 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en uvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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