Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l’EPSMD de l’AISNE.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » destiné aux besoins de l'EPSMD de l'Aisne. Le marché concerne la souscription d'une couverture assurantielle complète contre les risques liés à la responsabilité statutaire du personnel et les sinistres d'ordre administratif et juridique affectant l'établissement public.
Les sociétés d'assurance ou les courtiers agréés en France avec une expérience confirmée en souscription de risques statutaires pour les établissements publics de santé doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés disposant d'une expertise reconnue en matière de risques statutaires du personnel pour les institutions de santé. Ils doivent proposer une couverture adaptée aux dispositions du droit du travail public et aux besoins de responsabilité civile institutionnelle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » destiné aux besoins de l'EPSMD de l'Aisne. Le marché concerne la souscription d'une couverture assurantielle complète contre les risques liés à la responsabilité statutaire du personnel et les sinistres d'ordre administratif et juridique affectant l'établissement public.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés disposant d'une expertise reconnue en matière de risques statutaires du personnel pour les institutions de santé. Ils doivent proposer une couverture adaptée aux dispositions du droit du travail public et aux besoins de responsabilité civile institutionnelle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou les courtiers agréés en France avec une expérience confirmée en souscription de risques statutaires pour les établissements publics de santé doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est E.P.S.M.D. de l'Aisne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 3 600 000 EUR.
Souscription d'un contrat assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l’AISNE
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l’EPSMD de l’AISNE.
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel » au profit l’EPSMD de l’AISNE.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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