Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des contrats d'assurance couvrant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et établissements publics de Côte-d'Or. Le Centre de Gestion recherche un accord-cadre de quatre ans proposé aux collectivités et établissements publics affiliés.
Les compagnies d'assurance spécialisées dans les régimes de protection sociale statutaire du secteur public et ayant de l'expérience auprès des collectivités et établissements publics français doivent répondre.
Les assureurs doivent justifier d'une expérience attestée en couverture de protection sociale statutaire pour les agents de la fonction publique territoriale française. Les données statistiques confidentielles seront communiquées uniquement aux candidats présélectionnés après l'étape de candidature.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des contrats d'assurance couvrant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et établissements publics de Côte-d'Or. Le Centre de Gestion recherche un accord-cadre de quatre ans proposé aux collectivités et établissements publics affiliés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent justifier d'une expérience attestée en couverture de protection sociale statutaire pour les agents de la fonction publique territoriale française. Les données statistiques confidentielles seront communiquées uniquement aux candidats présélectionnés après l'étape de candidature.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance spécialisées dans les régimes de protection sociale statutaire du secteur public et ayant de l'expérience auprès des collectivités et établissements publics français doivent répondre.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CDG 21.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 12 000 000 EUR.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Les statistiques sont des documents confidentiels qui seront communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature.
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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