ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Date limite13 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 63 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des enquêtes et études relatives à la circulation et au stationnement sur le territoire de Le Havre Seine Métropole. Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Les prestations seront commandées progressivement par bons de commande spécifiant les délais, désignations et tarifs.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées en études de mobilité urbaine, ingénierie du trafic ou conseil en transports doivent postuler. L'expérience des enquêtes et analyses de données pour collectivités territoriales est requise.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de réaliser des enquêtes et études sur la circulation et le stationnement à l'échelle urbaine. Ils doivent être prêts à exécuter des bons de commande avec délais et livrables définis par le pouvoir adjudicateur.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des enquêtes et études relatives à la circulation et au stationnement sur le territoire de Le Havre Seine Métropole. Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Les prestations seront commandées progressivement par bons de commande spécifiant les délais, désignations et tarifs.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de réaliser des enquêtes et études sur la circulation et le stationnement à l'échelle urbaine. Ils doivent être prêts à exécuter des bons de commande avec délais et livrables définis par le pouvoir adjudicateur.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées en études de mobilité urbaine, ingénierie du trafic ou conseil en transports doivent postuler. L'expérience des enquêtes et analyses de données pour collectivités territoriales est requise.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est LE HAVRE SEINE METROPOLE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 13 mai 2026.

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception

Acheteur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Identifiant acheteur: 57593·LE HAVRE SEINE METROPOLE
Hotel De La Communaute, 76085, Le Havre
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 42040A77-E345-9306-4A64A08AC8BB64C9
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 42040A55-E80B-0629-878A4CB725C84D49
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 42040A87-D2D7-CAF6-0A1A58C5A8FBD9B3
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 42040AA9-0C5C-F477-58FA02039839846D
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen

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