France – Services de réalisation d'enquêtes – ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de réalisation d'enquêtes et d'études relatives à la circulation et au stationnement sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. L'accord sera mono attributaire pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT, avec des prestations définies par bons de commande selon les besoins.
Tout bureau d'études, cabinet de conseil ou entreprise de recherche disposant d'une expertise en matière de circulation et stationnement peut soumissionner.
Les fournisseurs doivent être en mesure de conduire des enquêtes et études sur la circulation et le stationnement. Ils doivent respecter la réglementation française de la commande publique et pouvoir exécuter les prestations à la demande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de réalisation d'enquêtes et d'études relatives à la circulation et au stationnement sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. L'accord sera mono attributaire pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT, avec des prestations définies par bons de commande selon les besoins.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être en mesure de conduire des enquêtes et études sur la circulation et le stationnement. Ils doivent respecter la réglementation française de la commande publique et pouvoir exécuter les prestations à la demande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Tout bureau d'études, cabinet de conseil ou entreprise de recherche disposant d'une expertise en matière de circulation et stationnement peut soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est LE HAVRE SEINE METROPOLE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 13 mai 2026.
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception
ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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