PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'accords-cadres pour des prestations de service de transport régulier de personnes. La consultation comprend deux lots : le transport scolaire par autocars et le transport non urbain de voyageurs. Le pouvoir adjudicateur, Transports du Pays de l'Étoile, sélectionne les exploitants via une procédure négociée.

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Profil entreprise

Entreprises de transport en commun disposant des autorisations, d'une flotte suffisante et d'une expérience opérationnelle établie pour les services scolaires et régionaux.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des exploitants de transports routiers capables d'assurer le transport scolaire et non urbain. L'expérience des services réguliers et le respect de la réglementation française sont requis.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'accords-cadres pour des prestations de service de transport régulier de personnes. La consultation comprend deux lots : le transport scolaire par autocars et le transport non urbain de voyageurs. Le pouvoir adjudicateur, Transports du Pays de l'Étoile, sélectionne les exploitants via une procédure négociée.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des exploitants de transports routiers capables d'assurer le transport scolaire et non urbain. L'expérience des services réguliers et le respect de la réglementation française sont requis.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport en commun disposant des autorisations, d'une flotte suffisante et d'une expérience opérationnelle établie pour les services scolaires et régionaux.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 0 EUR.

1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.

Acheteur
TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
Identifiant acheteur: 83078607500010
13002, Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Identifiant acheteur: 17130005600024
31 rue Jean-François LECA, 13002, Marseille
Autre organisation
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES - COTE D'AZUR secrétariat général pour les affaires régionales
Identifiant acheteur: 17130000700019
Place Félix Baret CS 80001, 13282, Marseille

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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