Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation e
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de conseil et d'expertise juridique relatives au suivi et au renouvellement des concessions d'aéroports, y compris les avenants de prolongation et les enjeux contractuels associés.
Les cabinets de conseil juridique ou les sociétés d'ingénierie spécialisés dans les concessions d'infrastructure et le droit public doivent postuler. Les équipes pluridisciplinaires ayant de l'expérience aéroportuaire et transport sont préférées.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise confirmée en droit des concessions aéroportuaires, gestion contractuelle et partenariats public-privé. L'expérience du droit administratif français et des opérations aéroportuaires est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de conseil et d'expertise juridique relatives au suivi et au renouvellement des concessions d'aéroports, y compris les avenants de prolongation et les enjeux contractuels associés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise confirmée en droit des concessions aéroportuaires, gestion contractuelle et partenariats public-privé. L'expérience du droit administratif français et des opérations aéroportuaires est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil juridique ou les sociétés d'ingénierie spécialisés dans les concessions d'infrastructure et le droit public doivent postuler. Les équipes pluridisciplinaires ayant de l'expérience aéroportuaire et transport sont préférées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministère chargé des transports - DGAC -.
Documents non listés
Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat
Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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