Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation e
Résumé IA
Génération du résumé…
Acheteur
Ministère chargé des transports - DGAC -
Identifiant acheteur: 12006401900074
Ministère chargé des transports - DGAC, 75720, Paris cedex 15
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
Tribunal administratif de Paris, 75181, PARIS Cedex 4
Autre organisation
THOME HEITZMANN
Identifiant acheteur: 89941985700011
Parc d’affaires Oberthur – 1 rue Raoul Ponchon, 35000, RENNES
Autre organisation
Gide Loyrette Nouel
Identifiant acheteur: 78435550500057
15 rue de Laborde, 75008, PARIS
Autre organisation
LPA Law
Identifiant acheteur: 32857908100022
136, avenue des Champs-Elysées, 75008, PARIS
Documents non listés
LOT-0001
Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
79111000
Durée du marché: ≈ 12 moisLOT-0002
Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat
79111000
Durée du marché: ≈ 12 moisLOT-0003
Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte
79111000
Durée du marché: ≈ 12 moisCritères d'évaluation non précisés