France – Services de conseil juridique – Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de conseil et d'expertise juridique concernant le renouvellement des concessions aéroportuaires à Mayotte, les avenants de prolongation et le projet de piste longue. Le service couvre l'accompagnement juridique et l'expertise liés aux accords de concession.
Des cabinets de conseil juridique ou des études d'avocats spécialisés en droit de l'aviation, projets d'infrastructure et marchés publics sont recherchés.
Les candidats doivent justifier d'une expertise en droit de l'aviation, en gestion des concessions aéroportuaires et en projets d'infrastructure publique. L'expérience des cadres réglementaires français est nécessaire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de conseil et d'expertise juridique concernant le renouvellement des concessions aéroportuaires à Mayotte, les avenants de prolongation et le projet de piste longue. Le service couvre l'accompagnement juridique et l'expertise liés aux accords de concession.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent justifier d'une expertise en droit de l'aviation, en gestion des concessions aéroportuaires et en projets d'infrastructure publique. L'expérience des cadres réglementaires français est nécessaire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Des cabinets de conseil juridique ou des études d'avocats spécialisés en droit de l'aviation, projets d'infrastructure et marchés publics sont recherchés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministère chargé des transports - DGAC -.
Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Documents non listés
Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat
Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…