CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une convention de participation pour la prévoyance collective des agents de la Ville de Grande-Synthe. Le contrat couvre trois garanties de base ainsi que des dispositions optionnelles de rachat du passé en matière de protection sociale des salariés.
Les assureurs ou gestionnaires de prévoyance spécialisés, ayant une expérience avérée dans les régimes collectifs pour les agents du secteur public français, doivent répondre à cet appel.
Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance ou de prévoyance autorisés à proposer des régimes collectifs en France. Ils doivent justifier d'une expertise en gestion de la prévoyance pour les collectivités territoriales et du respect de la législation sociale française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une convention de participation pour la prévoyance collective des agents de la Ville de Grande-Synthe. Le contrat couvre trois garanties de base ainsi que des dispositions optionnelles de rachat du passé en matière de protection sociale des salariés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance ou de prévoyance autorisés à proposer des régimes collectifs en France. Ils doivent justifier d'une expertise en gestion de la prévoyance pour les collectivités territoriales et du respect de la législation sociale française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les assureurs ou gestionnaires de prévoyance spécialisés, ayant une expérience avérée dans les régimes collectifs pour les agents du secteur public français, doivent répondre à cet appel.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Grande-Synthe.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.
CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé
CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé
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