France – Services d'assurance – Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance de protection sociale complémentaire et prévoyance destinés aux agents de la Mairie et du CCAS de Cenon. Le contrat couvre les risques de décès, invalidité et contingences connexes selon une convention de participation collective.
Les compagnies d'assurance et courtiers autorisés à commercialiser des régimes de protection sociale complémentaire et prévoyance collective en France doivent candidater.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés proposant une couverture prévoyance collective adaptée aux agents de collectivités locales. L'expérience des régimes français de prévoyance collective et la conformité réglementaire sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance de protection sociale complémentaire et prévoyance destinés aux agents de la Mairie et du CCAS de Cenon. Le contrat couvre les risques de décès, invalidité et contingences connexes selon une convention de participation collective.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés proposant une couverture prévoyance collective adaptée aux agents de collectivités locales. L'expérience des régimes français de prévoyance collective et la conformité réglementaire sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance et courtiers autorisés à commercialiser des régimes de protection sociale complémentaire et prévoyance collective en France doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Cenon.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 11 septembre 2026.
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…