Mission SPS niveau 2 pour opérations de travaux
Résumé IA
Génération du résumé…
Acheteur
Ville de Chateauroux
Identifiant acheteur: 21360044800012·Direction de la commande publique de la ville de Châteauroux à l'adresse ci-dessus, service auprès duquel les marchés passés peuvent être consultés.
Hôtel de Ville Place de la République CS 80509, 36012, Chateauroux
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges
Identifiant acheteur: 17870005000010
2, cours Bugeaud CS 40410, 87000, LIMOGES CEDEX
Autre organisation
DEKRA INDUSTRIAL SAS
Identifiant acheteur: 433 250 834 00010
8 Bis rue Daniel Mayer, 37100, TOURS
Autre organisation
A3 Coordinations et Diags SARL
Identifiant acheteur: 509 598 108 000 25
1-3 RUE Ampère, 18000, BOURGES
Documents non listés
LOT-0001
Mission SPS pour opérations de travaux
L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail.
71317210
Région (NUTS): FRB03Durée du marché: ≈ 4 ansCritères d'évaluation non précisés