26M0097AOO - MISE EN PLACE D'UNE NOTATION FINANCIERE POUR TOULOUSE METROPOLE, ET DE SES PROGRAMMES D'EMISSIONS (EMTN, NEUCP) - 2026 - 2030
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'une notation financière pour Toulouse Métropole et ses programmes d'émission (EMTN et Neucp) sur la période 2026–2030. Le contrat comprend une partie de marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande, avec un budget maximum de 250 000 euros.
Les cabinets de conseil financier, les agences de notation ou les banques d'investissement justifiant d'une expérience reconnue dans l'évaluation de la dette municipale et la gestion de programmes d'émission sont sollicités.
Les prestataires doivent maîtriser les méthodologies de notation financière, la gestion de la dette et les programmes de marché des capitaux. Une expérience des structures de financement des collectivités territoriales françaises et des normes d'émission européennes est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'une notation financière pour Toulouse Métropole et ses programmes d'émission (EMTN et Neucp) sur la période 2026–2030. Le contrat comprend une partie de marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande, avec un budget maximum de 250 000 euros.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent maîtriser les méthodologies de notation financière, la gestion de la dette et les programmes de marché des capitaux. Une expérience des structures de financement des collectivités territoriales françaises et des normes d'émission européennes est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil financier, les agences de notation ou les banques d'investissement justifiant d'une expérience reconnue dans l'évaluation de la dette municipale et la gestion de programmes d'émission sont sollicités.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Toulouse Métropole.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 19 mai 2026.
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 250 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Toulouse Métropole a fait le choix de s'inscrire dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers, pour mener à bien sa politique d'investissement, en mettant en place une notation financière dès 2019 et un programme de Neu CP en 2022
26M0097AOO - MISE EN PLACE D'UNE NOTATION FINANCIERE POUR TOULOUSE METROPOLE, ET DE SES PROGRAMMES D'EMISSIONS (EMTN, NEUCP) - 2026 - 2030
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 250 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Toulouse Métropole a fait le choix de s'inscrire dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers, pour mener à bien sa politique d'investissement, en mettant en place une notation financière dès 2019 et un programme de Neu CP en 2022
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…