France – Services de conseil juridique – 26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne un accord-cadre de services de conseil juridique destiné à soutenir Toulouse Métropole dans la mise en œuvre de l'assistance technique du fonds FSE+ de 2026 à 2030. L'exécution se fera par bons de commande selon des prix unitaires.
Les cabinets de conseil juridique ou conseillers spécialisés ayant une expertise avérée en financement européen, marchés publics et gestion de fonds sociaux sont invités à candidater.
Les fournisseurs doivent être capables de fournir des services de conseil juridique spécialisés en assistance technique FSE+ et gestion des fonds. Une expérience en droit administratif public et mécanismes de financement européens est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne un accord-cadre de services de conseil juridique destiné à soutenir Toulouse Métropole dans la mise en œuvre de l'assistance technique du fonds FSE+ de 2026 à 2030. L'exécution se fera par bons de commande selon des prix unitaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de fournir des services de conseil juridique spécialisés en assistance technique FSE+ et gestion des fonds. Une expérience en droit administratif public et mécanismes de financement européens est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil juridique ou conseillers spécialisés ayant une expertise avérée en financement européen, marchés publics et gestion de fonds sociaux sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Toulouse Métropole.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 680 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent la mission d'appui à Toulouse Métropole pour la mise en oeuvre de l'assistance technique de la cellule FSE+
Documents non listés
26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent la mission d'appui à Toulouse Métropole pour la mise en oeuvre de l'assistance technique de la cellule FSE+
- QualitéValeur technique60%
- PrixPrix des prestations40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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