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Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés

Date limite19 mai 2026 à 10:005 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

Il s'agit d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement les réseaux non sensibles sur demande du maître d'ouvrage, conformément aux exigences des articles L. 554-1 à L554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003

Acheteur
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Identifiant acheteur: 1629·Le Président
390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles
0476080457zamira@le-gresivaudan.frhttp://www.le-gresivaudan.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 7EE6EFF3-D145-3FE0-83FED783E24EC373
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
0476429000greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7EE6EFD5-BF4E-DAF6-BA2292E27BC208D4
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 7EE6F002-B6B7-6357-690B69B5AC6FC7EB
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
0476429000greffe.ta-grenoble@juradm.fr