Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés

Date limite19 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 57 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne des prestations d'investigations complémentaires pour la détection et la localisation précise des réseaux enterrés. Le service doit identifier les réseaux sensibles en classe A de précision et optionnellement les réseaux non sensibles, conformément au Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003.

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Profil entreprise

Cet appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études et cabinets de géomètres spécialisés dans la détection et la localisation des réseaux enterrés. Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en investigations géotechniques et la conformité avec les normes environnementales.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de réaliser la détection et la cartographie des réseaux enterrés selon les normes de précision classe A. La conformité avec les réglementations environnementales françaises et la norme AFNOR NF S70-003 est obligatoire. Une expertise technique en localisation de réseaux et un équipement de détection spécialisé sont requis.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne des prestations d'investigations complémentaires pour la détection et la localisation précise des réseaux enterrés. Le service doit identifier les réseaux sensibles en classe A de précision et optionnellement les réseaux non sensibles, conformément au Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de réaliser la détection et la cartographie des réseaux enterrés selon les normes de précision classe A. La conformité avec les réglementations environnementales françaises et la norme AFNOR NF S70-003 est obligatoire. Une expertise technique en localisation de réseaux et un équipement de détection spécialisé sont requis.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cet appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études et cabinets de géomètres spécialisés dans la détection et la localisation des réseaux enterrés. Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en investigations géotechniques et la conformité avec les normes environnementales.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 19 mai 2026.

Il s'agit d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement les réseaux non sensibles sur demande du maître d'ouvrage, conformément aux exigences des articles L. 554-1 à L554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003

Acheteur
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Identifiant acheteur: 1629·Le Président
390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 7EE6EFF3-D145-3FE0-83FED783E24EC373
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7EE6EFD5-BF4E-DAF6-BA2292E27BC208D4
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 7EE6F002-B6B7-6357-690B69B5AC6FC7EB
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble

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