MISSIONS D'APPUI FONCIER NEGOCIATIONS FONCIERES, DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des missions d'appui foncier pour le Département des Hautes-Alpes, incluant la négociation d'acquisitions foncières, la préparation du dossier de déclaration d'utilité publique et la conduite de l'enquête parcellaire. Le titulaire assurera les négociations et les démarches administratives nécessaires à un projet d'intérêt public.
Les cabinets spécialisés en gestion foncière, conseil immobilier ou maîtrise d'ouvrage doivent postuler. Une expérience des projets d'utilité publique français est requise.
Les candidats doivent justifier d'une expertise en négociation foncière, procédures d'utilité publique et enquête parcellaire en France. L'expérience en élaboration de dossiers administratifs et engagement des parties prenantes est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des missions d'appui foncier pour le Département des Hautes-Alpes, incluant la négociation d'acquisitions foncières, la préparation du dossier de déclaration d'utilité publique et la conduite de l'enquête parcellaire. Le titulaire assurera les négociations et les démarches administratives nécessaires à un projet d'intérêt public.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent justifier d'une expertise en négociation foncière, procédures d'utilité publique et enquête parcellaire en France. L'expérience en élaboration de dossiers administratifs et engagement des parties prenantes est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets spécialisés en gestion foncière, conseil immobilier ou maîtrise d'ouvrage doivent postuler. Une expérience des projets d'utilité publique français est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département des Hautes-Alpes.
Documents non listés
Négociations amiables
Négociations amiables<br/>
Élaboration du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
Élaboration du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique<br/>
Élaboration du dossier d'enquête parcellaire et suivi de la procédure
Élaboration du dossier d'enquête parcellaire et suivi de la procédure<br/>
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…