France – Services de conseil en matière d'acquisitions – MISSIONS D'APPUI FONCIER NEGOCIATIONS FONCIERES, DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département des Hautes-Alpes réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la propriété foncière d'un tiers. Aussi, avant de pouvoir mettre en oeuvre les différentes opérations routières projetées et démarrer les travaux, la collectivité se doit d'obtenir la maitrise foncière de l'ensemble du projet. En règle générale, c'est le service Foncier et Immobilier du Département qui est en charge de ces missions. Cependant avec un nombre de projets croissant, et un service Foncier et Immobilier ayant des effectifs non proportionnels, le Département des Hautes-Alpes souhaite disposer d'une mission d'appui relative à diverses prestations foncières dans le cadre de procédures amiables ou par voie d'expropriation

Documents non listés

Négociations amiables<br/>

Élaboration du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique<br/>

Élaboration du dossier d'enquête parcellaire et suivi de la procédure<br/>