France – Services de conseil en matière d'acquisitions – MISSIONS D'APPUI FONCIER NEGOCIATIONS FONCIERES, DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil en acquisitions foncières et gestion immobilière pour soutenir les projets d'infrastructure routière. Le Département des Hautes-Alpes recherche une expertise externe pour les négociations, les procédures amiables, les expropriations, les déclarations d'utilité publique et les enquêtes parcellaires.
Cabinets de conseil en foncier et immobilier spécialisés dans l'acquisition, l'expropriation et les procédures administratives pour projets d'infrastructure publique. L'expérience avec la gestion foncière des collectivités françaises est essentielle.
Les fournisseurs doivent proposer des services de conseil en acquisitions foncières, négociations et procédures d'expropriation. Une expérience en droit de la propriété français, déclarations d'utilité publique et enquêtes parcellaires est requise. Les services sont tarifés à l'unité et forfaitairement dans le cadre d'un accord-cadre.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil en acquisitions foncières et gestion immobilière pour soutenir les projets d'infrastructure routière. Le Département des Hautes-Alpes recherche une expertise externe pour les négociations, les procédures amiables, les expropriations, les déclarations d'utilité publique et les enquêtes parcellaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent proposer des services de conseil en acquisitions foncières, négociations et procédures d'expropriation. Une expérience en droit de la propriété français, déclarations d'utilité publique et enquêtes parcellaires est requise. Les services sont tarifés à l'unité et forfaitairement dans le cadre d'un accord-cadre.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil en foncier et immobilier spécialisés dans l'acquisition, l'expropriation et les procédures administratives pour projets d'infrastructure publique. L'expérience avec la gestion foncière des collectivités françaises est essentielle.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département des Hautes-Alpes.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 296 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département des Hautes-Alpes réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la propriété foncière d'un tiers. Aussi, avant de pouvoir mettre en oeuvre les différentes opérations routières projetées et démarrer les travaux, la collectivité se doit d'obtenir la maitrise foncière de l'ensemble du projet. En règle générale, c'est le service Foncier et Immobilier du Département qui est en charge de ces missions. Cependant avec un nombre de projets croissant, et un service Foncier et Immobilier ayant des effectifs non proportionnels, le Département des Hautes-Alpes souhaite disposer d'une mission d'appui relative à diverses prestations foncières dans le cadre de procédures amiables ou par voie d'expropriation
Documents non listés
Négociations amiables
Négociations amiables<br/>
Élaboration du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
Élaboration du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique<br/>
Élaboration du dossier d'enquête parcellaire et suivi de la procédure
Élaboration du dossier d'enquête parcellaire et suivi de la procédure<br/>
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…