AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN BORDURE DES ROUTES ET VOIES VERTES DÉPARTEMENTALES - MARCHÉ RÉSERVÉ

Date limite11 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 65 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'aménagement paysager et l'entretien des espaces verts en bordure des routes et voies vertes du Conseil Départemental de l'Hérault. Un accord-cadre sera exécuté par bons de commande, chaque lot faisant l'objet d'une attribution séparée et les services étant facturés au prix unitaire. Le montant estimatif inclut toutes les périodes de reconduction.

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Profil entreprise

Seules les structures employant des travailleurs handicapés (ESAT, EA) ou favorisant l'insertion sociale, qualifiées pour intervenir en bordure de routes départementales, peuvent soumissionner. Il s'agit d'un marché réservé selon le droit français de la commande publique.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent employer des travailleurs en situation de handicap (ESAT, EA) ou favoriser l'insertion sociale. Ils doivent être aptes à intervenir sur les dépendances vertes départementales en dehors des grands axes et respecter les modalités de facturation au prix unitaire dans le cadre d'un accord-cadre.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'aménagement paysager et l'entretien des espaces verts en bordure des routes et voies vertes du Conseil Départemental de l'Hérault. Un accord-cadre sera exécuté par bons de commande, chaque lot faisant l'objet d'une attribution séparée et les services étant facturés au prix unitaire. Le montant estimatif inclut toutes les périodes de reconduction.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent employer des travailleurs en situation de handicap (ESAT, EA) ou favoriser l'insertion sociale. Ils doivent être aptes à intervenir sur les dépendances vertes départementales en dehors des grands axes et respecter les modalités de facturation au prix unitaire dans le cadre d'un accord-cadre.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Seules les structures employant des travailleurs handicapés (ESAT, EA) ou favorisant l'insertion sociale, qualifiées pour intervenir en bordure de routes départementales, peuvent soumissionner. Il s'agit d'un marché réservé selon le droit français de la commande publique.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil départemental de l'Hérault.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 6 400 000 EUR.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'aménagement paysager et d'entretien des dépendances vertes du Conseil Départemental de l'Hérault. Ce marché est un marché réservé conformément aux articles L.2113-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'adresse exclusivement à des structures employant des travailleurs en situation de handicap (ESAT, EA) ou favorisant l'insertion sociale, aptes à intervenir le long des routes départementales, en dehors des grands axes à forte circulation

Acheteur
Conseil départemental de l'Hérault
Identifiant acheteur: 60338·MESQUIDA Kléber
Hôtel du département, Mas d'Alco, 34087, Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: B16ADB3E-DB07-B236-848BF8FB978DC6FC
6, rue Pitot, 34063, Montpellier
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B16ADB02-FCB0-77CB-82B77F34219F2B63
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: B16ADB51-B82C-8601-DDFAA843C8B7A9D7
6, rue Pitot, 34063, Montpellier

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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