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Voir l'avis de marché initial — 2026-04-17

France – Réalisation et entretien d'espaces verts – AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN BORDURE DES ROUTES ET VOIES VERTES DÉPARTEMENTALES - MARCHÉ RÉSERVÉ

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'aménagement paysager et l'entretien des espaces verts en bordure des routes et voies vertes départementales du Conseil Départemental de l'Hérault. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande avec attribution séparée par lot. Les prestations sont facturées à prix unitaires.

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Profil entreprise

Seules les structures employant des travailleurs handicapés (ESAT, EA) ou les entreprises d'insertion sociale peuvent soumissionner. Marché réservé pour l'emploi du handicap et l'inclusion sociale.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent employer des travailleurs en situation de handicap (ESAT, EA) ou favoriser l'insertion sociale. Ils doivent être en mesure d'intervenir le long des routes départementales, en dehors des grands axes à forte circulation, conformément au Code de la commande publique.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'aménagement paysager et l'entretien des espaces verts en bordure des routes et voies vertes départementales du Conseil Départemental de l'Hérault. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande avec attribution séparée par lot. Les prestations sont facturées à prix unitaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent employer des travailleurs en situation de handicap (ESAT, EA) ou favoriser l'insertion sociale. Ils doivent être en mesure d'intervenir le long des routes départementales, en dehors des grands axes à forte circulation, conformément au Code de la commande publique.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Seules les structures employant des travailleurs handicapés (ESAT, EA) ou les entreprises d'insertion sociale peuvent soumissionner. Marché réservé pour l'emploi du handicap et l'inclusion sociale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil départemental de l'Hérault.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 6 400 000 EUR.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'aménagement paysager et d'entretien des dépendances vertes du Conseil Départemental de l'Hérault. Ce marché est un marché réservé conformément aux articles L.2113-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'adresse exclusivement à des structures employant des travailleurs en situation de handicap (ESAT, EA) ou favorisant l'insertion sociale, aptes à intervenir le long des routes départementales, en dehors des grands axes à forte circulation

Acheteur
Conseil départemental de l'Hérault
Identifiant acheteur: 60338·MESQUIDA Kléber
Hôtel du département, Mas d'Alco, 34087, Montpellier
0467676767correspondre@aws-france.comhttp://www.herault.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 8A691A10-B098-DC7E-36D33C8E7903CD3A
6, rue Pitot, 34063, Montpellier
0467548100greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 8A6919E0-08DC-3391-F3BF2BC6A648E4A3
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 8A691A26-E99F-C7FA-47774CE84B21D6D5
6, rue Pitot, 34063, Montpellier
0467548100greffe.ta-montpellier@juradm.fr

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