Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une concession de service public pour l'exploitation d'un futur centre aquatique à Lunel. La collectivité délègue la gestion de l'équipement à un opérateur privé qui assume les risques d'exploitation et garantit la continuité du service, la conservation du patrimoine et la sécurité des usagers. Les recettes d'exploitation constituent la rémunération du concessionnaire, complétées par des compensations de service public et redevances variables.
Les entreprises ayant une expérience confirmée dans la gestion d'équipements aquatiques publics et d'infrastructures sportives sont recherchées. Les candidats doivent justifier de capacités financières et de compétences pour exploiter à risque et respecter les obligations de service public.
Le concessionnaire doit exploiter le centre aquatique en conformité réglementaire et selon les règles de l'art, assurer la continuité du service et la conservation du patrimoine, maintenir la sécurité des usagers et tiers, et accepter les contraintes opérationnelles notamment tarifaires. Des compensations et redevances s'ajoutent.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une concession de service public pour l'exploitation d'un futur centre aquatique à Lunel. La collectivité délègue la gestion de l'équipement à un opérateur privé qui assume les risques d'exploitation et garantit la continuité du service, la conservation du patrimoine et la sécurité des usagers. Les recettes d'exploitation constituent la rémunération du concessionnaire, complétées par des compensations de service public et redevances variables.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le concessionnaire doit exploiter le centre aquatique en conformité réglementaire et selon les règles de l'art, assurer la continuité du service et la conservation du patrimoine, maintenir la sécurité des usagers et tiers, et accepter les contraintes opérationnelles notamment tarifaires. Des compensations et redevances s'ajoutent.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises ayant une expérience confirmée dans la gestion d'équipements aquatiques publics et d'infrastructures sportives sont recherchées. Les candidats doivent justifier de capacités financières et de compétences pour exploiter à risque et respecter les obligations de service public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 4 990 000 EUR.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
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