France – Services d'exploitation d'installations sportives – Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une concession de service public pour l'exploitation et la gestion du futur centre aquatique de Lunel. Le concessionnaire exploitera l'installation à ses risques et périls, générant des revenus à partir des activités d'usagers tout en assurant la continuité du service, la conservation du patrimoine et la sécurité. L'autorité peut prévoir des compensations pour sujétions de service public.
Entreprises expérimentées en gestion d'équipements sportifs et de centres aquatiques. Les candidats doivent avoir la capacité technique de gérer une infrastructure de loisirs complexe et la stabilité financière pour exploiter à leurs risques et périls.
Le concessionnaire doit exploiter le centre aquatique dans le respect de la réglementation et des règles de l'art, assurer la continuité du service et la sécurité des usagers, et accepter les contraintes tarifaires. Les revenus proviennent des activités d'exploitation; le contrat inclut une redevance variable et une redevance d'occupation du domaine public.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une concession de service public pour l'exploitation et la gestion du futur centre aquatique de Lunel. Le concessionnaire exploitera l'installation à ses risques et périls, générant des revenus à partir des activités d'usagers tout en assurant la continuité du service, la conservation du patrimoine et la sécurité. L'autorité peut prévoir des compensations pour sujétions de service public.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le concessionnaire doit exploiter le centre aquatique dans le respect de la réglementation et des règles de l'art, assurer la continuité du service et la sécurité des usagers, et accepter les contraintes tarifaires. Les revenus proviennent des activités d'exploitation; le contrat inclut une redevance variable et une redevance d'occupation du domaine public.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises expérimentées en gestion d'équipements sportifs et de centres aquatiques. Les candidats doivent avoir la capacité technique de gérer une infrastructure de loisirs complexe et la stabilité financière pour exploiter à leurs risques et périls.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 4 990 000 EUR.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
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