1306 DUP : ASSISTANCE À LA RÉDACTION D'UN DOSSIER DE DUP ACQUISITION ET PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DES PARCELLES SITUÉES DANS L'EMPRISE DE LA MARE DE BEAUCHAMP À PIERRELAYE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assistance à la rédaction d'un dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour l'acquisition et la procédure d'expropriation de parcelles situées dans l'emprise de la Mare de Beauchamp à Pierrelaye. Le prestataire accompagnera la préparation administrative et juridique du processus d'expropriation.
Les cabinets juridiques, sociétés de conseil spécialisées en droit public ou expropriation, et consultants administratifs ayant une expérience démontrée en matière de DUP et d'expropriation en France doivent postuler.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en matière de déclaration d'utilité publique, droit de l'expropriation et procédures administratives françaises. Une expérience avec des dossiers DUP similaires et une connaissance des projets environnementaux ou de gestion de l'eau sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assistance à la rédaction d'un dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour l'acquisition et la procédure d'expropriation de parcelles situées dans l'emprise de la Mare de Beauchamp à Pierrelaye. Le prestataire accompagnera la préparation administrative et juridique du processus d'expropriation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en matière de déclaration d'utilité publique, droit de l'expropriation et procédures administratives françaises. Une expérience avec des dossiers DUP similaires et une connaissance des projets environnementaux ou de gestion de l'eau sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets juridiques, sociétés de conseil spécialisées en droit public ou expropriation, et consultants administratifs ayant une expérience démontrée en matière de DUP et d'expropriation en France doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est S.I.A.R.E.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 mai 2026.
Description non fournie
Documents non listés
Produits et services non précisés
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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