France – Services d'études – 1306 DUP : ASSISTANCE À LA RÉDACTION D'UN DOSSIER DE DUP ACQUISITION ET PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DES PARCELLES SITUÉES DANS L'EMPRISE DE LA MARE DE BEAUCHAMP À PIERRELAYE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assistance à la rédaction d'un dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et une procédure d'expropriation pour des parcelles situées dans l'emprise de la Mare de Beauchamp à Pierrelaye. L'accord-cadre couvre l'ensemble du soutien technique et administratif nécessaire à la préparation de la documentation.
Les cabinets juridiques, bureaux d'études ou sociétés de conseil spécialisées ayant une expertise reconnue en droit français de l'expropriation et des déclarations d'utilité publique sont encouragés à soumissionner.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit public, procédures d'expropriation et préparation de dossiers DUP. L'expérience des processus administratifs français et de la documentation d'acquisition immobilière est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assistance à la rédaction d'un dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et une procédure d'expropriation pour des parcelles situées dans l'emprise de la Mare de Beauchamp à Pierrelaye. L'accord-cadre couvre l'ensemble du soutien technique et administratif nécessaire à la préparation de la documentation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit public, procédures d'expropriation et préparation de dossiers DUP. L'expérience des processus administratifs français et de la documentation d'acquisition immobilière est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets juridiques, bureaux d'études ou sociétés de conseil spécialisées ayant une expertise reconnue en droit français de l'expropriation et des déclarations d'utilité publique sont encouragés à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est S.I.A.R.E.
L'accord-cadre porte sur l'assistance à la rédaction d'un dossier de DUP acquisition et procédure d'expropriation des parcelles situées dans l'emprise de la Mare de Beauchamp à Pierrelaye. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser
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1306 DUP : ASSISTANCE À LA RÉDACTION D'UN DOSSIER DE DUP ACQUISITION ET PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DES PARCELLES SITUÉES DANS L'EMPRISE DE LA MARE DE BEAUCHAMP À PIERRELAYE
L'accord-cadre porte sur l'assistance à la rédaction d'un dossier de DUP acquisition et procédure d'expropriation des parcelles situées dans l'emprise de la Mare de Beauchamp à Pierrelaye. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser
- QualitéValeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique60%
- QualitéCohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base des Décompositions des éléments de mission et des prix associés10%
- CoûtPrix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) et du Bordereau des Prix (Bp)30%
Calcul du score…
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