26MC0135AOO - TRAITEMENT, VALORISATION ET RECYCLAGE DES DECHETS INERTES DE TYPE TERRES ET GRAVATS ISSUS DE CHANTIERS, ET FOURNITURE DE GRAVES 0/20 ISSUES DE LA FILIERE RECYCLAGE

Date limite22 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 54 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la réception, le traitement et le recyclage de déchets inertes de chantiers (béton, céramique, briques, tuiles, parpaings, terres) issus du territoire de Toulouse Métropole et Toulouse ville, ainsi que sur la fourniture de graves 0/20 de recyclage. L'entreprise retenue doit mettre à disposition un site de traitement et de dépôt conforme à la réglementation.

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Profil entreprise

Entreprises de gestion et recyclage de déchets disposant d'une infrastructure de traitement, de certifications environnementales et de capacités à traiter les déchets de chantiers à l'échelle municipale.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent exploiter une installation certifiée de traitement et stockage de déchets capable de recevoir et traiter les débris de construction. Ils doivent fournir des graves 0/20 recyclés conformes aux spécifications de type 3 et respecter la réglementation environnementale.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la réception, le traitement et le recyclage de déchets inertes de chantiers (béton, céramique, briques, tuiles, parpaings, terres) issus du territoire de Toulouse Métropole et Toulouse ville, ainsi que sur la fourniture de graves 0/20 de recyclage. L'entreprise retenue doit mettre à disposition un site de traitement et de dépôt conforme à la réglementation.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent exploiter une installation certifiée de traitement et stockage de déchets capable de recevoir et traiter les débris de construction. Ils doivent fournir des graves 0/20 recyclés conformes aux spécifications de type 3 et respecter la réglementation environnementale.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de gestion et recyclage de déchets disposant d'une infrastructure de traitement, de certifications environnementales et de capacités à traiter les déchets de chantiers à l'échelle municipale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Toulouse Métropole.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 22 mai 2026.

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - La réception et le traitement de déchets issus des chantiers sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (béton, céramique cuite, briques, tuiles, parpaings, ...) et de terre. - L'entreprise retenue mettra à disposition un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir ces déchets conformément à la réglementation en vigueur. - La fourniture de graves 0/20 de recyclage de type 3 Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 150 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: B08662FD-CB39-C7A0-51096234C415334E
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B08662D1-F491-FF03-12B628CE7C6F279D
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Toulouse Métropole
Identifiant acheteur: 57038·MOUDENC Jean-Luc
Direction de la commande publique, 31100, Toulouse
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: B086630D-DCFC-B495-B0DC41AFEFB6CA59
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
TOULOUSE METROPOLE
Identifiant acheteur: B086631C-B9B9-84F6-CAB8BA68AE62174A
Toulouse Métropole - Siège, 31505, Toulouse
Autre organisation
Commune de TOULOUSE
Identifiant acheteur: B086632D-AFF0-E518-83399649F40F9DFC
Mairie de Toulouse, 31040, Toulouse

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