France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – 26MC0135AOO - TRAITEMENT, VALORISATION ET RECYCLAGE DES DECHETS INERTES DE TYPE TERRES ET GRAVATS ISSUS DE CHANTIERS, ET FOURNITURE DE GRAVES 0/20 ISSUES DE LA FILIERE RECYCLAGE
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne la réception, le traitement et le recyclage de déchets inertes issus de chantiers (béton, céramiques, briques, tuiles, parpaings, terres) sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, ainsi que la fourniture de graves 0/20 de recyclage de type 3. L'entreprise retenue doit mettre à disposition un site de traitement conforme à la réglementation.
Entreprises titulaires des autorisations appropriées pour le traitement et le recyclage des déchets inertes de construction, disposant d'installations établies dans la région Toulouse ou la desservant.
Les fournisseurs doivent exploiter une installation agréée de réception et traitement de déchets inertes, capable de traiter les débris de chantier et les terres conformément à la réglementation environnementale, et fournir des graves recyclées conformes aux spécifications type 3.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne la réception, le traitement et le recyclage de déchets inertes issus de chantiers (béton, céramiques, briques, tuiles, parpaings, terres) sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, ainsi que la fourniture de graves 0/20 de recyclage de type 3. L'entreprise retenue doit mettre à disposition un site de traitement conforme à la réglementation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent exploiter une installation agréée de réception et traitement de déchets inertes, capable de traiter les débris de chantier et les terres conformément à la réglementation environnementale, et fournir des graves recyclées conformes aux spécifications type 3.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises titulaires des autorisations appropriées pour le traitement et le recyclage des déchets inertes de construction, disposant d'installations établies dans la région Toulouse ou la desservant.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Toulouse Métropole.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 mai 2026.
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - La réception et le traitement de déchets issus des chantiers sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (béton, céramique cuite, briques, tuiles, parpaings, ...) et de terre. - L'entreprise retenue mettra à disposition un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir ces déchets conformément à la réglementation en vigueur. - La fourniture de graves 0/20 de recyclage de type 3 Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 150 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
26MC0135AOO - TRAITEMENT, VALORISATION ET RECYCLAGE DES DECHETS INERTES DE TYPE TERRES ET GRAVATS ISSUS DE CHANTIERS, ET FOURNITURE DE GRAVES 0/20 ISSUES DE LA FILIERE RECYCLAGE
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - La réception et le traitement de déchets issus des chantiers sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (béton, céramique cuite, briques, tuiles, parpaings, ...) et de terre. - L'entreprise retenue mettra à disposition un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir ces déchets conformément à la réglementation en vigueur. - La fourniture de graves 0/20 de recyclage de type 3 Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 150 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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