RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE

Date limite26 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 50 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des prestations de nettoiement et d'entretien de voirie à Sartrouville, destinées à favoriser la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés. Le marché couvre le nettoyage de trottoirs, parkings et voies piétonnes, exécuté du lundi au vendredi toute l'année selon un planning spécifié.

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Profil entreprise

Organisations de travail adapté (ESAT) ou entreprises sociales équivalentes accompagnant des travailleurs handicapés, selon la législation française de la commande publique.

Exigences clés

Seuls les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ou structures équivalentes au sens de l'article L2113-12 du Code de la commande publique sont éligibles. Les sous-traitants doivent aussi respecter cette condition ; aucun autre sous-traitant n'est autorisé.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des prestations de nettoiement et d'entretien de voirie à Sartrouville, destinées à favoriser la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés. Le marché couvre le nettoyage de trottoirs, parkings et voies piétonnes, exécuté du lundi au vendredi toute l'année selon un planning spécifié.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Seuls les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ou structures équivalentes au sens de l'article L2113-12 du Code de la commande publique sont éligibles. Les sous-traitants doivent aussi respecter cette condition ; aucun autre sous-traitant n'est autorisé.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Organisations de travail adapté (ESAT) ou entreprises sociales équivalentes accompagnant des travailleurs handicapés, selon la législation française de la commande publique.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Sartrouville.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 26 mai 2026.

Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Acheteur
Ville de Sartrouville
Identifiant acheteur: 21991·FOND Pierre
2 rue Buffon, 78506, Sartrouville
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
Identifiant acheteur: E256C94C-A422-91D8-D1F55FA93A22C8D4
56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: E256C903-A2A4-E624-A72525ACD9F816C9
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Ville de Sartrouville
Identifiant acheteur: E256C92D-046A-EE93-2ADE0BAC34C2FD64·Service de la Commande publique
2 rue Buffon, 78506, Sartrouville
Autre organisation
Service de la Commande publique
Identifiant acheteur: E256C95D-A97B-39E8-D6098F503F68B3AB·Responsable du service
2 rue Buffon, 78506, Sartrouville

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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