France – Services de réinsertion – RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne les services de nettoyage et d'entretien de la voirie à Sartrouville, conçus pour la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés. Le marché comprend le nettoyage des trottoirs, parkings et espaces piétons tout au long de l'année, du lundi au vendredi.
Seuls les ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) ou structures équivalentes autorisées en vertu de la loi française peuvent soumissionner.
Les candidats doivent être des Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ou structures équivalentes selon l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Les sous-traitants doivent respecter cette même condition ; aucun autre type de sous-traitant n'est admis.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne les services de nettoyage et d'entretien de la voirie à Sartrouville, conçus pour la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés. Le marché comprend le nettoyage des trottoirs, parkings et espaces piétons tout au long de l'année, du lundi au vendredi.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ou structures équivalentes selon l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Les sous-traitants doivent respecter cette même condition ; aucun autre type de sous-traitant n'est admis.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) ou structures équivalentes autorisées en vertu de la loi française peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Sartrouville.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 26 mai 2026.
Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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