Marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements

Date limite15 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 61 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de prestations d'assurance pour France Terre d'Asile et ses établissements. Le marché est divisé en quatre lots : assurance dommage aux biens, responsabilité civile, assurance flotte automobile et assurance individuelle accidents. La valeur annuelle estimée est d'environ 1,42 million d'euros.

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Profil entreprise

Les courtiers d'assurance ou assureurs ayant l'expérience de couvertures institutionnelles et multi-sites pour des organismes à but non lucratif sont invités à candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer des couvertures complètes sur plusieurs catégories de risques. Les candidats peuvent soumissionner pour des lots individuels ou l'ensemble du marché.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de prestations d'assurance pour France Terre d'Asile et ses établissements. Le marché est divisé en quatre lots : assurance dommage aux biens, responsabilité civile, assurance flotte automobile et assurance individuelle accidents. La valeur annuelle estimée est d'environ 1,42 million d'euros.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer des couvertures complètes sur plusieurs catégories de risques. Les candidats peuvent soumissionner pour des lots individuels ou l'ensemble du marché.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les courtiers d'assurance ou assureurs ayant l'expérience de couvertures institutionnelles et multi-sites pour des organismes à but non lucratif sont invités à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est France terre d'asile - siège social.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 280 567 EUR.

La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC

Acheteur
France terre d'asile - siège social
Identifiant acheteur: 59296·BEAUGRAND Vincent
24 rue Marc Seguin, 75018, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Paris
Identifiant acheteur: F3388BFE-0F0A-571D-85FE84BAADB63729
7 rue de Jouy, 75004, Paris
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: F3388B9F-BB2F-E3B8-7D88A5896298B496
38170, Seyssinet-Pariset

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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