France – Services d'assurance – Marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements

La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC

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Le lot 1 a pour objet des prestations d'assurance dommages aux biens

Le lot 2 a pour objet des prestations d'assurance de responsabilité civile

Le lot 3 a pour objet des prestations d'assurance de flottes automobiles

Le lot 4 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance individuelles accidents