contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
Résumé IA
Génération du résumé…
Acheteur
Département des Hauts-de-Seine
Identifiant acheteur: 67608·Siffredi Georges
Hôtel du Département, 92000, Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Identifiant acheteur: 0FD09428-AA00-084D-AE82B46D08FB25E0
2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 0FD093E3-D301-2BE3-65E7916B135C3649
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Identifiant acheteur: 0FD0944F-A1C3-418D-3DF27A3AD2E4C574
5, rue Leblanc, 75911, Paris
Autre organisation
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Identifiant acheteur: 0FD0945F-C22F-6F38-1AC9090941092A8F
2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise
Autre organisation
SGS france
Identifiant acheteur: 1756771-1-0-1
7 Rue Jean Mermoz, 91000, Evry-Courcouronnes
Documents non listés
LOT-0000
contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
L'arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, impose la réalisation par le maitre d'ouvrage d'un rapport de contrôle technique de son dispositif d'autosurveillance au minimum une fois tous les 2 ans sur l'ensemble des points de surveillance. Les organismes en charge du contrôle devront justifier, à compter de 2028, d'une habilitation. La liste des entreprises habilitée n'est pas encore connues. Le détail des contrôles à effectuer dans le cadre de l'audit n'est pas encore publié. Pour information le Département pourrait avoir plus de 130 points à contrôler
7921200071336000
Durée du marché: ≈ 2 ansCritères d'évaluation non précisés