France – Services d'audit – contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'audit et de contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif. Le Département des Hauts-de-Seine recherche des organismes qualifiés pour réaliser les inspections techniques biennales obligatoires sur l'ensemble de ses points de surveillance, conformément à la réglementation sanitaire révisée en 2024.
Les bureaux d'études, consultants en environnement ou organismes d'audit spécialisés disposant d'une expertise en infrastructure de traitement des eaux et assainissement collectif doivent présenter leur candidature.
Les prestataires doivent être en mesure d'obtenir une habilitation officielle d'ici 2028 pour effectuer ces contrôles techniques. Une expérience avérée en matière de suivi des systèmes d'assainissement et de procédures d'audit est indispensable. Le Département dispose de plus de 130 points à contrôler.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'audit et de contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif. Le Département des Hauts-de-Seine recherche des organismes qualifiés pour réaliser les inspections techniques biennales obligatoires sur l'ensemble de ses points de surveillance, conformément à la réglementation sanitaire révisée en 2024.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être en mesure d'obtenir une habilitation officielle d'ici 2028 pour effectuer ces contrôles techniques. Une expérience avérée en matière de suivi des systèmes d'assainissement et de procédures d'audit est indispensable. Le Département dispose de plus de 130 points à contrôler.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études, consultants en environnement ou organismes d'audit spécialisés disposant d'une expertise en infrastructure de traitement des eaux et assainissement collectif doivent présenter leur candidature.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département des Hauts-de-Seine.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 EUR.
L'arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, impose la réalisation par le maitre d'ouvrage d'un rapport de contrôle technique de son dispositif d'autosurveillance au minimum une fois tous les 2 ans sur l'ensemble des points de surveillance. Les organismes en charge du contrôle devront justifier, à compter de 2028, d'une habilitation. La liste des entreprises habilitée n'est pas encore connues. Le détail des contrôles à effectuer dans le cadre de l'audit n'est pas encore publié. Pour information le Département pourrait avoir plus de 130 points à contrôler
Documents non listés
contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
L'arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, impose la réalisation par le maitre d'ouvrage d'un rapport de contrôle technique de son dispositif d'autosurveillance au minimum une fois tous les 2 ans sur l'ensemble des points de surveillance. Les organismes en charge du contrôle devront justifier, à compter de 2028, d'une habilitation. La liste des entreprises habilitée n'est pas encore connues. Le détail des contrôles à effectuer dans le cadre de l'audit n'est pas encore publié. Pour information le Département pourrait avoir plus de 130 points à contrôler
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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