Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations du patrimoine régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'accord couvre les opérations dont les coûts n'excèdent pas 50 millions d'euros HT et est structuré en trois lots techniques.
Entreprises d'assurance ou courtiers spécialisés dans la couverture des risques construction et en mesure de fournir des services d'assurance complets pour de grands projets immobiliers publics.
Les soumissionnaires doivent être des assureurs ou courtiers qualifiés, capables de couvrir les risques construction selon la réglementation française de la commande publique. Ils doivent justifier d'une expérience avérée en gestion de portefeuilles d'assurances construction.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations du patrimoine régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'accord couvre les opérations dont les coûts n'excèdent pas 50 millions d'euros HT et est structuré en trois lots techniques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des assureurs ou courtiers qualifiés, capables de couvrir les risques construction selon la réglementation française de la commande publique. Ils doivent justifier d'une expérience avérée en gestion de portefeuilles d'assurances construction.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance ou courtiers spécialisés dans la couverture des risques construction et en mesure de fournir des services d'assurance complets pour de grands projets immobiliers publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.
La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Assurance Dommages Ouvrage
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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