France – Services d'assurance dommages ou pertes – Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour les contrats d'assurances dommages relatifs aux risques de construction des bâtiments du patrimoine régional, pour des opérations dont les coûts unitaires ne dépassent pas 50 millions d'euros TTC. La consultation est organisée en trois lots techniques.
Les entreprises d'assurance ou courtiers spécialisés dans la couverture des risques construction et agréés en France peuvent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capable de couvrir les risques de construction pour des projets de grande ampleur. L'expérience dans les marchés publics et le respect de la réglementation française sont exigés.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour les contrats d'assurances dommages relatifs aux risques de construction des bâtiments du patrimoine régional, pour des opérations dont les coûts unitaires ne dépassent pas 50 millions d'euros TTC. La consultation est organisée en trois lots techniques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capable de couvrir les risques de construction pour des projets de grande ampleur. L'expérience dans les marchés publics et le respect de la réglementation française sont exigés.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises d'assurance ou courtiers spécialisés dans la couverture des risques construction et agréés en France peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.
La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Assurance Dommages Ouvrage
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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