RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Date limite17 juin 2026 à 12:00Clôturé il y a 28 jours

Résumé IA

Cet accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé pour les salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, ainsi que leurs ayants droit.

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Profil entreprise

Assureurs santé ou organismes de gestion de régimes complémentaires disposant d'une expérience confirmée dans l'administration de régimes de santé pour populations de salariés importantes.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de gérer un régime complémentaire de santé, incluant l'administration financière, les opérations techniques et le traitement des sinistres. Une expertise en cadre de sécurité sociale française est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé pour les salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, ainsi que leurs ayants droit.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de gérer un régime complémentaire de santé, incluant l'administration financière, les opérations techniques et le traitement des sinistres. Une expertise en cadre de sécurité sociale française est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Assureurs santé ou organismes de gestion de régimes complémentaires disposant d'une expérience confirmée dans l'administration de régimes de santé pour populations de salariés importantes.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est UCANSS.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 juin 2026.

L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.

Acheteur
UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Identifiant acheteur: 78462143500048·Département Achat Ucanss
6 rue Elsa Triolet, 93100, MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 13000686900015
7 rue Catherine-Puig, 93100, MONTREUIL
Autre organisation
Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 13000686900012
7 RUE CATHERINE PUIG, 93100, MONTREUIL

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