RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Date limite17 juin 2026 à 12:0034 jours restants
Résumé IA
Génération du résumé…
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
Acheteur
UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Identifiant acheteur: 78462143500048·Département Achat Ucanss
6 rue Elsa Triolet, 93100, MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 13000686900015
7 rue Catherine-Puig, 93100, MONTREUIL
Autre organisation
Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 13000686900012
7 RUE CATHERINE PUIG, 93100, MONTREUIL
Règlement de consultation (RC)
Les règles officielles de la procédure, téléchargées directement depuis la plateforme de l'acheteur.
Télécharger le RCLOT-0001
REGIME COMPLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
6600000066512200
Durée du marché: ≈ 6 ans- Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 9.2 du règlement de la consultation.