Prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la présidence de la République

Date limite26 mai 2026 à 12:00Clôturé il y a 50 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne les prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la Présidence de la République. Le prestataire doit être un exploitant de taxi titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en région parisienne, assurant le transport à la demande de personnes et de leurs bagages.

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Profil entreprise

Exploitants de taxi agréés exerçant en région parisienne et titulaires d'une autorisation de stationnement sur voie publique conforme à la réglementation des transports.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des exploitants de taxi agréés possédant une autorisation de stationnement sur voie publique selon la loi française sur les transports et conformes à la réglementation parisienne du secteur du taxi.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne les prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la Présidence de la République. Le prestataire doit être un exploitant de taxi titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en région parisienne, assurant le transport à la demande de personnes et de leurs bagages.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des exploitants de taxi agréés possédant une autorisation de stationnement sur voie publique selon la loi française sur les transports et conformes à la réglementation parisienne du secteur du taxi.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Exploitants de taxi agréés exerçant en région parisienne et titulaires d'une autorisation de stationnement sur voie publique conforme à la réglementation des transports.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Présidence de la République.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 26 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 600 000 EUR.

Les prestations du présent accord-cadre sont assurées par un exploitant de taxi. Un exploitant de taxi, conformément à l’article L3121-1 du code des transports, est une personne physique ou morale, titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. En outre, l’exploitant relève des taxis parisiens, conformément à l’arrêté ministériel du 10 novembre 1972, modifié, relatif à l’organisation de l’industrie du taxi en région parisienne.

Acheteur
Présidence de la République
Identifiant acheteur: 10000001700010·Département achats et marchés publics
55 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013·Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy, 75181, Paris
Autre organisation
Greffe du tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 177500055 00013·Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy, 75181, Paris

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