MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une mission d'accompagnement et de coordination en urbanisme et environnement pour la mise en œuvre de schémas directeurs immobilier et énergies sur les parcelles B80 et B95 à Saint-Maurice (94). La mission comprend la vérification de la conformité aux seuils réglementaires (IOTA, ICPE, évaluation environnementale), la coordination des volets urbanistiques, la définition des études à produire, la coordination entre intervenants, et l'appui aux démarches administratives.
Cabinets de conseil ou bureaux d'études spécialisés en urbanisme, droit de l'environnement et conformité réglementaire. Les entreprises ayant une expérience démontrée dans la gestion de projets complexes multi-disciplinaires et les relations avec les autorités françaises sont préférées.
Le prestataire doit disposer d'une expertise en droit de l'environnement, réglementation urbanistique et coordination administrative. L'expérience en études d'impact environnemental, autorisations IOTA/ICPE et coordination de projets multi-acteurs est essentielle. L'accompagnement sera continu tout au long du processus d'autorisation.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une mission d'accompagnement et de coordination en urbanisme et environnement pour la mise en œuvre de schémas directeurs immobilier et énergies sur les parcelles B80 et B95 à Saint-Maurice (94). La mission comprend la vérification de la conformité aux seuils réglementaires (IOTA, ICPE, évaluation environnementale), la coordination des volets urbanistiques, la définition des études à produire, la coordination entre intervenants, et l'appui aux démarches administratives.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit disposer d'une expertise en droit de l'environnement, réglementation urbanistique et coordination administrative. L'expérience en études d'impact environnemental, autorisations IOTA/ICPE et coordination de projets multi-acteurs est essentielle. L'accompagnement sera continu tout au long du processus d'autorisation.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil ou bureaux d'études spécialisés en urbanisme, droit de l'environnement et conformité réglementaire. Les entreprises ayant une expérience démontrée dans la gestion de projets complexes multi-disciplinaires et les relations avec les autorités françaises sont préférées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 216 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur : - Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales : ?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau). ? Installations classées pour l'environnement (ICPE). ?Evaluation environnementale - L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE - La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie. - La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …) - L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe) - La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. - L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur : - Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales : ?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau). ? Installations classées pour l'environnement (ICPE). ?Evaluation environnementale - L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE - La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie. - La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …) - L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe) - La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. - L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…