France – Services d'urbanisme – MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une mission d'accompagnement et de coordination en urbanisme et environnement pour le compte de Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne. La mission couvre l'assistance réglementaire (autorisations environnementales, loi sur l'eau, ICPE, évaluation environnementale), la coordination urbaine de deux schémas directeurs (immobilier et énergies), la définition des études et dossiers pour les autorités compétentes, et la gestion multi-acteurs sur deux sites en Val-de-Marne.
Bureaux d'études en urbanisme, cabinets de conseil en environnement, ou sociétés de maîtrise d'œuvre spécialisées avec expérience démontrée en projets d'infrastructure hospitalière et conformité environnementale réglementaire française.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en conformité environnementale et urbanistique, procédures d'autorisation réglementaire, coordination multi-acteurs et évaluations d'impacts. L'expérience avec les processus administratifs français, les démarches IOTA, les installations classées (ICPE) et les saisines MRAe est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une mission d'accompagnement et de coordination en urbanisme et environnement pour le compte de Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne. La mission couvre l'assistance réglementaire (autorisations environnementales, loi sur l'eau, ICPE, évaluation environnementale), la coordination urbaine de deux schémas directeurs (immobilier et énergies), la définition des études et dossiers pour les autorités compétentes, et la gestion multi-acteurs sur deux sites en Val-de-Marne.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en conformité environnementale et urbanistique, procédures d'autorisation réglementaire, coordination multi-acteurs et évaluations d'impacts. L'expérience avec les processus administratifs français, les démarches IOTA, les installations classées (ICPE) et les saisines MRAe est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Bureaux d'études en urbanisme, cabinets de conseil en environnement, ou sociétés de maîtrise d'œuvre spécialisées avec expérience démontrée en projets d'infrastructure hospitalière et conformité environnementale réglementaire française.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 216 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur : - Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales : ?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau). ? Installations classées pour l'environnement (ICPE). ?Evaluation environnementale - L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE - La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie. - La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …) - L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe) - La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. - L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur : - Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales : ?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau). ? Installations classées pour l'environnement (ICPE). ?Evaluation environnementale - L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE - La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie. - La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …) - L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe) - La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. - L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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