Marché de service relatif à des prestations de contrôles réglementaires, diagnostics et veilles réglementaires
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications réglementaires obligatoires applicables aux immeubles tertiaires et résidentiels du périmètre contractuel. Les services incluent l'ensemble des diagnostics, inspections et veilles réglementaires exigés par la législation.
Cabinets d'inspection et d'audit, bureaux d'études spécialisés en conformité réglementaire, ou experts en diagnostics immobiliers et vérifications normatives.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des contrôles et audits réglementaires pour immeubles commerciaux et résidentiels. Une connaissance approfondie de la réglementation française et des cadres de conformité est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications réglementaires obligatoires applicables aux immeubles tertiaires et résidentiels du périmètre contractuel. Les services incluent l'ensemble des diagnostics, inspections et veilles réglementaires exigés par la législation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des contrôles et audits réglementaires pour immeubles commerciaux et résidentiels. Une connaissance approfondie de la réglementation française et des cadres de conformité est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'inspection et d'audit, bureaux d'études spécialisés en conformité réglementaire, ou experts en diagnostics immobiliers et vérifications normatives.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ESSET Property Management.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des contrôles et vérifications réglementaires obligatoires applicables aux immeubles relevant du périmètre contractuel, qu'ils soient à usage tertiaire ou résidentiel conformément à la convention de groupement établie entre les différentes entités.
TERTIAIRE
RESIDENTIEL
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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