Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Cet appel d'offres porte sur les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et examens judiciaires ordonnés par les autorités du ressort de la cour d'appel de Caen. Le prestataire doit assurer le traitement digne et conforme des personnes décédées à des fins médico-légales.

Les fournisseurs doivent être des prestataires qualifiés en services funéraires ou transport médical ayant l'expérience des autopsies judiciaires. Ils doivent respecter les normes légales et éthiques françaises de manipulation de dépouilles et disposer d'équipements et véhicules appropriés.

Les entreprises de services funéraires ou prestataires spécialisés en transport médical possédant une expérience établie en logistique d'autopsie judiciaire et en conformité avec les protocoles médico-légaux français sont invitées à postuler.

L'acheteur est COUR D'APPEL DE CAEN.

Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.