marché public de transport de corps de la cour d'appel de caen
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de transport de corps à visage découvert en lien avec les autopsies et examens judiciaires ordonnés par les autorités de la cour d'appel de Caen. Le service couvre le transport de dépouilles selon les mandats de la justice dans le ressort de la cour.
Les entreprises spécialisées dans le transport funéraire, les services médico-légaux ou le transport judiciaire de corps avec certifications pertinentes et expérience des procédures judiciaires françaises.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour le transport spécialisé de personnes décédées avec équipement approprié, conformité documentaire et capacité à coordonner avec les autorités judiciaires. L'expérience en transport médico-légal est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de transport de corps à visage découvert en lien avec les autopsies et examens judiciaires ordonnés par les autorités de la cour d'appel de Caen. Le service couvre le transport de dépouilles selon les mandats de la justice dans le ressort de la cour.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour le transport spécialisé de personnes décédées avec équipement approprié, conformité documentaire et capacité à coordonner avec les autorités judiciaires. L'expérience en transport médico-légal est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées dans le transport funéraire, les services médico-légaux ou le transport judiciaire de corps avec certifications pertinentes et expérience des procédures judiciaires françaises.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COUR D'APPEL DE CAEN.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 juin 2026.
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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