Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'un établissement multi-accueil pour jeunes enfants à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. La structure propose un accueil collectif non permanent pour enfants âgés de 2,5 mois à 4 ans, en mode régulier et occasionnel, avec une capacité de 40 places (46 en dépassement sous conditions). L'exploitant devra gérer l'établissement en conformité avec la réglementation française applicable.
Les opérateurs de services de garde d'enfants expérimentés dans la gestion d'établissements collectifs et ayant les qualifications requises pour se conformer à la réglementation française doivent candidater.
L'exploitant doit respecter le Code de la Santé Publique, les décrets et arrêtés applicables, ainsi que le Contrat Enfance et Jeunesse. La gestion complète de l'établissement est requise, incluant le personnel, la sécurité, l'hygiène et les activités pédagogiques. La Caisse d'Allocations Familiales cofinancera et exercera un contrôle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'un établissement multi-accueil pour jeunes enfants à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. La structure propose un accueil collectif non permanent pour enfants âgés de 2,5 mois à 4 ans, en mode régulier et occasionnel, avec une capacité de 40 places (46 en dépassement sous conditions). L'exploitant devra gérer l'établissement en conformité avec la réglementation française applicable.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
L'exploitant doit respecter le Code de la Santé Publique, les décrets et arrêtés applicables, ainsi que le Contrat Enfance et Jeunesse. La gestion complète de l'établissement est requise, incluant le personnel, la sécurité, l'hygiène et les activités pédagogiques. La Caisse d'Allocations Familiales cofinancera et exercera un contrôle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les opérateurs de services de garde d'enfants expérimentés dans la gestion d'établissements collectifs et ayant les qualifications requises pour se conformer à la réglementation française doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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