France – Services de crèches et garderies d'enfants – Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Date limite5 juin 2026 à 10:0022 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé

Acheteur
Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Identifiant acheteur: 55054·GUILLOT Patrick
13 rue Jean et Catherine Reynier, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: B11F8E71-0600-225B-AB3AE6B91E70FEAE
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B11F8E08-ECCF-5BE9-27D22EA609155BEB
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Identifiant acheteur: B11F8E51-97E5-99AF-F81603A8EE6B6749
13 rue Jean et Catherine Reynier, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Autre organisation
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: B11F8E88-99B4-C896-8C8FE474CFB480B2
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon