France – Services de crèches et garderies d'enfants – Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Date limite5 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 40 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'un établissement multi-accueil collectif de jeunes enfants à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, proposant un accueil non permanent pour enfants de 2,5 mois à 4 ans. La structure offre 40 places (46 en sureffectif réglementé) et doit être gérée en conformité avec la réglementation française, sous contrôle de la Caisse d'Allocations Familiales.

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Profil entreprise

Opérateurs de services de garde d'enfants expérimentés dans la gestion de structures publiques, disposant de systèmes de management de la qualité et d'équipes dotées de certifications reconnues en éducation et accueil de jeunes enfants.

Exigences clés

Le titulaire doit détenir les qualifications requises en petite enfance et assurer la conformité totale avec le Code de la Santé Publique et les décrets applicables. Il doit mettre en œuvre le Contrat Enfance et Jeunesse annexé et satisfaire aux contrôles réglementaires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'un établissement multi-accueil collectif de jeunes enfants à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, proposant un accueil non permanent pour enfants de 2,5 mois à 4 ans. La structure offre 40 places (46 en sureffectif réglementé) et doit être gérée en conformité avec la réglementation française, sous contrôle de la Caisse d'Allocations Familiales.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Le titulaire doit détenir les qualifications requises en petite enfance et assurer la conformité totale avec le Code de la Santé Publique et les décrets applicables. Il doit mettre en œuvre le Contrat Enfance et Jeunesse annexé et satisfaire aux contrôles réglementaires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Opérateurs de services de garde d'enfants expérimentés dans la gestion de structures publiques, disposant de systèmes de management de la qualité et d'équipes dotées de certifications reconnues en éducation et accueil de jeunes enfants.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé

Acheteur
Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Identifiant acheteur: 55054·GUILLOT Patrick
13 rue Jean et Catherine Reynier, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: B11F8E71-0600-225B-AB3AE6B91E70FEAE
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B11F8E08-ECCF-5BE9-27D22EA609155BEB
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Identifiant acheteur: B11F8E51-97E5-99AF-F81603A8EE6B6749
13 rue Jean et Catherine Reynier, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Autre organisation
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: B11F8E88-99B4-C896-8C8FE474CFB480B2
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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