Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des pr

Date limite5 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 40 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des prestations d'ingénierie pour l'établissement de dossiers réglementaires selon le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique. Il inclut la coordination et le suivi environnemental des projets en conformité avec la législation française.

#environmental engineering#regulatory compliance#public health#france#project coordination#environmental monitoring
Profil entreprise

Les cabinets d'ingénierie ou sociétés de conseil spécialisés en conformité environnementale et dossiers réglementaires doivent postuler. Une expérience préalable avec les exigences du code français de l'environnement et de la santé publique est requise.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en conformité réglementaire environnementale et sanitaire, coordination de projets et suivi environnemental. Une expérience avérée avec les codes français de l'environnement et de la santé publique est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des prestations d'ingénierie pour l'établissement de dossiers réglementaires selon le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique. Il inclut la coordination et le suivi environnemental des projets en conformité avec la législation française.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en conformité réglementaire environnementale et sanitaire, coordination de projets et suivi environnemental. Une expérience avérée avec les codes français de l'environnement et de la santé publique est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'ingénierie ou sociétés de conseil spécialisés en conformité environnementale et dossiers réglementaires doivent postuler. Une expérience préalable avec les exigences du code français de l'environnement et de la santé publique est requise.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est RESEAU 31.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.

Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets

Acheteur
RESEAU 31
Identifiant acheteur: 71599·VINCINI SEBASTIEN
3 Rue Andre Villet, 31400, Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: B3495D76-DD79-311C-AE2E1BACAE0D2063
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B3495CEC-E464-239E-72633B54BA77378F
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
RESEAU 31
Identifiant acheteur: B3495D60-BD34-8B7A-A40957C4DD3B5C84
3 Rue Andre Villet, 31400, Toulouse
Autre organisation
CCIRA de Bordeaux
Identifiant acheteur: B3495D86-03C7-72E6-8509C24A506CDB67
Ccira de Bordeaux, 33063, Bordeaux
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: B3495D97-9C7E-07FC-C34A56482E6B6028
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

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