France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets

Date limite5 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 40 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil en ingénierie de l'environnement pour l'établissement de dossiers réglementaires conformes aux codes de l'Environnement et de la Santé Publique. Les services incluent études d'impact environnemental, documentation réglementaire, coordination et suivi environnemental des projets.

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Profil entreprise

Les bureaux d'études en environnement ou sociétés d'ingénierie pluridisciplinaires disposant d'une expérience avérée en conformité réglementaire doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en ingénierie environnementale et conformité réglementaire française. Une expérience dans la préparation de dossiers environnementaux et la coordination de projets est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil en ingénierie de l'environnement pour l'établissement de dossiers réglementaires conformes aux codes de l'Environnement et de la Santé Publique. Les services incluent études d'impact environnemental, documentation réglementaire, coordination et suivi environnemental des projets.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en ingénierie environnementale et conformité réglementaire française. Une expérience dans la préparation de dossiers environnementaux et la coordination de projets est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les bureaux d'études en environnement ou sociétés d'ingénierie pluridisciplinaires disposant d'une expérience avérée en conformité réglementaire doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est RESEAU 31.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.

Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets

Acheteur
RESEAU 31
Identifiant acheteur: 71599·VINCINI SEBASTIEN
3 Rue Andre Villet, 31400, Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: B3495D76-DD79-311C-AE2E1BACAE0D2063
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
RESEAU 31
Identifiant acheteur: B3495D60-BD34-8B7A-A40957C4DD3B5C84
3 Rue Andre Villet, 31400, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B3495CEC-E464-239E-72633B54BA77378F
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
CCIRA de Bordeaux
Identifiant acheteur: B3495D86-03C7-72E6-8509C24A506CDB67
Ccira de Bordeaux, 33063, Bordeaux
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: B3495D97-9C7E-07FC-C34A56482E6B6028
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

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