Souscription et exécution de contrats d'assurances au profit du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger » sur le site du Centre Hospitalier
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour un projet de construction hospitalier. Le pouvoir adjudicateur recherche des contrats Dommages Ouvrage (D.O.), Responsabilité Décennale Collective (C.C.R.D.) et Tous Risques Chantier (T.R.C.) pour la construction d'un EHPAD et d'une USLD « Claude Léger ». Les prestations sont divisées en deux lots distincts.
Compagnies d'assurances ou courtiers agréés pour souscrire des contrats d'assurance construction français, notamment spécialisés dans les projets d'établissements de santé.
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables d'émettre des polices d'assurance liées à la construction. L'expérience avec les projets de construction d'établissements de santé et la connaissance des régimes français de responsabilité décennale sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour un projet de construction hospitalier. Le pouvoir adjudicateur recherche des contrats Dommages Ouvrage (D.O.), Responsabilité Décennale Collective (C.C.R.D.) et Tous Risques Chantier (T.R.C.) pour la construction d'un EHPAD et d'une USLD « Claude Léger ». Les prestations sont divisées en deux lots distincts.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables d'émettre des polices d'assurance liées à la construction. L'expérience avec les projets de construction d'établissements de santé et la connaissance des régimes français de responsabilité décennale sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Compagnies d'assurances ou courtiers agréés pour souscrire des contrats d'assurance construction français, notamment spécialisés dans les projets d'établissements de santé.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Centre Hospitalier Albertville Moutiers.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 276 400 EUR.
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages Ouvrage (D.O.), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) et Tous Risques Chantier (T.R.C.) pour le projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger ». Les prestations sont décomposées en 2 lots distincts
Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.)
Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) indissociable de la garantie Dommages Ouvrage. Prise d'effet à réception des ouvrages
Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.)
Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.). Prise d'effet à la notification
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Analyse IA des documents
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